Conditions générales de vente

Les indications portées sur notre catalogue ne sont pas des offres de contracter. Elles ont une valeur purement indicative, et les commandes passées en référence de ces documents ne sont exécutées qu'en cas d'acceptation des dites commandes par nous et de disponibilités des sujets commandés. Le présent tarif annule ceux parus précédemment. La validité des prix est limitée à la saison de vente.

COMMANDE :

Ces prix constituent des prix de base qui pourront subir des modifications si des fluctuations économiques interviennent au cours de la saison de vente. L'acheteur sera informé, s'il y a lieu, de ces modifications avant l'expédition. Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de la livraison.

ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE COMMANDE :

Le fait d'accepter ou de confirmer une commande n'implique pour le vendeur l'obligation de livrer que sous réserves de circonstances indépendantes de sa volonté ou cas de force, majeure tels que : intempéries, gelées, grèle et tout autre calamités, impossibilité d'un transport normal, etc … La précédente liste a un caractère purement indicatif et non limitatif. A moins d'ordre contraire exprimé par écrit en passant la commande, les articles manquants dans la force ou la variété demandée seront remplacés par ceux de la force, de la variété et du prix qui s'en rapprochent le plus. De plus, certains articles peuvent être détruits par cas fortuits ou être jugés, lors de la préparation de commande, impropre à donner satisfaction. En conséquence, la société Derbez se réserve le droit, malgré toute correspondance échangée avant l'exécution et quelques soit la date d'enregistrement de la commande, de répartir la récolte équitablement entre tous les clients. Le défaut de livraison d'articles épuisés en pépinière au moment de l'exécution de la commande ne peut donner lieu à une demande de dédommagement de la part de l'acheteur. Les commandes passées par téléphone devront être confirmées par fax ou par courrier. Lors de votre commande, n'oubliez pas de préciser, en caractère d'imprimerie votre nom, prénom et adresse exacte, ainsi que votre domiciliation bancaire.

CONDITIONS DE LIVRAISON :

La livraison restant un service non compris dans le prix hors taxes de notre marchandise, les conditions sur le prix du transport varient en fonction de l'importance de la commande et de la situation géographique. Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner sur ces conditions. Les frais d'emballage (mise en ballots, paniers, caisses ou cartons) sont facturés en sus. Nos marchandises voyagent au frais de l'acheteur et à ses risques et périls, même si elles sont expédiées franco. Il s'ensuit que le destinataire est seul qualifié pour faire une réclamation auprès des transporteurs responsables, si les délais d'acheminement sont dépassés ou les colis détériorés.

DELAI DE LIVRAISON :

Les expéditions ont lieu en fonction de la date d'arrivée des commandes et des conditions météorologiques. Les précisions données quant aux délais de livraisons ne sont qu'indicatives et aucun refus d'envoi n'est admis pour avance ou retard de livraison dès lors que ladite livraison a eu lieu dans les limites de la période normale de plantation, ou si elle a eu lieu en dehors, que le retard ou l'avance en cause n'ont pu être par eux mêmes susceptibles de compromettre la reprise.

RECLAMATIONS :

Pour être valable, toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur dans les trois jours qui suivent la réception. Au cas ou l'acheteur aurait à se plaindre d'un lot de marchandises, il devra retourner la totalité dans les mêmes délais, les frais de port aller et retour restant à sa charge.

GARANTIE DE REPRISE :

La reprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à l'arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l'autorité du vendeur, celui-ci n'en assure jamais la garantie. Aucune réclamation fondée sur la garantie des vices cachés ne sera reçue si elle n'établie le dol du vendeur ou des ses préposés directs. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'échec de culture. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée lorsque l'acheteur exige la préparation et la livraison des végétaux en dehors des conditions physiologiques techniques normales.

GARANTIE D'AUTHENTICITE :

Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite, passé un délai de deux jours courant le jour de livraison. La garantie d'authenticité des variétés est dans ce cas limitée au choix du vendeur, au remplacement de l'article ou au remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande. Malgré toute notre attention à porter à l'exécution des commandes, si une erreur se produisait, elle donnerait lieu, après contestation, au remplacement des sujets sans autre indemnité.

CONDITIONS DE REGLEMENT :

La vente effectuée à un acheteur avec lequel le vendeur n'est pas déjà en relation d'affaire est toujours payable d'avance : la livraison d'une commande non accompagnée du paiement de son prix ne pouvant avoir lieu avant ce paiement sauf si l'acheteur fournit des références sérieuses garantissant sa solvabilité. Le montant de nos factures est payable à notre siège social. Les conditions de règlement s'entendent " d'acte de livraison ". Le paiement intervenant avant l'échéance ne donnera pas lieu à un escompte.

DEFAUT DE PAIEMENT A ECHEANCE EXACTE :

Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture, avant ou au plus tard, à son échéance exacte, rendra immédiatement exigible toutes les créances de notre société, même non encore échues. Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux ou à nos conseils juridiques le soin de recouvrir les sommes quiseraient dues à notre société celles ci se trouveraient automatiquement majorées d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application aux dites sommes, d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de non règlement, le fournisseur reste propriétaire de la marchandise. L'acheteur supporte néanmoins les risques des articles vendus dès leur livraison.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties, de la compétence du tribunal de commerce de Saint Tropez même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défenseurs.

REFERENCES :

Les professionnels horticulteurs et pépiniéristes qui argueront de cette qualité, doivent être en mesure de fournir leur numéro au contrôle phytosanitaire.

APPLICATION DES PRIX :

Pour toute vente, ce sont les prix mentionnés sur le tarif de saison en cours qui sont applicables. Les prix dégressifs sont valables pour une variété et une même force commandée en une seule fois, sous réserve que les prix en question figurent sur le présent catalogue. Pour rendre plus clair leur comparaison, nous indiquons dans chaque colonne les prix unitaires en fonction des quantités demandées. Il ne sera pas tenu compte dans la rédaction des factures, des prix donnés par les acheteurs sur leurs commandes, s'ils ne correspondent pas à ceux du tarif. Les prix s'entendent hors taxes, la TVA sera facturée au taux en vigueur à la date d'expédition des commandes et d'établissement des factures.

ARRIVAGE PAR TEMPS DE GELEE :

En cas d'arrivage par forte gelée, placer les colis sans les déballer dans un local tempéré, non chauffé où le dégel se fera lentement et sans dommage. La gelée étant un cas de force majeure, le transporteur n'est responsable des dégâts qu'elle cause que si les délais légaux de transports sont dépassés.

RETARD DANS L'ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES :

Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur : celui ci est seul juge et responsable des réclamations à faire à l'arrivée. Lorsque les délais de transport sont dépassés, le destinataire disposera d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, pour notifier suivant les cas : soit au service litige SNCF, soit au transporteur routier, maritime ou aérien, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.